Un site dédié à la PCR ou le "Conseiler en radioprotection" Interne

 

- Conditions Générales Locations radiamètres et de ventes

Article 1 : Réservation, prix et facturation :

Toute commande ne deviendra effective qu’après réception du paiement sauf accord express de ZENXLocations. Et, dans ce cas, la réception, par courrier, des conditions générales de location portant la mention « Bon pour acceptation » avec le nom du décisionnaire et le cachet de l’entreprise et un bon de commande. La non-réception de ces documents signés entraîne l’annulation pure et simple de toute commande sans pouvoir prétendre à un quelconque dommage et intérêt de la Sté ZENXLocations. Les prix indiqués sont hors taxes et transport allé/retour pour la durée d’utilisation prévue au catalogue.

. Aucune journée supplémentaire ne pourra être consentie sans l’accord de ZENXLocations. Toute journée supplémentaire sera facturée sur la base de 50% du prix de la location. Le solde sera encaissé à la livraison. Caution : Un chèque de caution d’un montant fixé par ZENXLocations sera demandé au locataire avant la mise à disposition du matériel. Cette caution sera restituée après vérification du matériel dans nos entrepôts et après règlement intégral de la facture. ZENXLocations se réserve le droit d’encaisser la caution au plus tard 15 jours après l’envoie par lettre recommandée avec accusé de réception le demande de régler, dans les huit jours, sa facture. Le non-paiement des locations à échéance entraîne le règlement d’une pénalité de 1.50% par mois de retard, sans donner lieu à une mise en demeure préalable. Pour la bonne marche du système et par respect pour le locataire suivant, vous voudrez bien nous retourner les équipements confiées dans leur mallette d’origine avant le lendemain 15h00.Pénalité de retard : passer les premières 24 heures de mise à disposition, toutes nouvelles journées entamées donneront lieu à facturation complémentaire de 150 euros par jour de retard. La limite maximale autorisée est fixée à 6 jours. Passé ce délai et faute d’accord express préalable, ZENXLocations pourra sans autre formalité porter plainte pour vol des équipements confiés.

Remarque : les journées de retard sont facturés sur la base des jours calendaires, jours fériés et fin de semaine sont inclues dans le calcul du surcout de votre location, jusqu’à la date du procès verbale établi par les autorités compétentes le cas échéant.

Article 2 : Transport : Livraison en France Métropolitaine uniquement, Autre sur demande.

Livraison du matériel :

Le prix du transport allé est inclus dans le prix de la location. Le retour du matériel restant à la charge du locataire.

Article 3 : Retour du matériel :

Le matériel rendu sale doit être impérativement débarrassé de toute trace de salissures, Le matériel devra être rangé, remis dans son emballage d’origine, tel qu’il a été reçu à la livraison accompagné des documents qui ont été livrés avec. Le client devra sceller la mallette à l’aide des colliers fournis devra utiliser la liasse de transport incluse dans la mallette pour le retour de cette dernière dans nos établissement et en assumer le coût.

Article 4 : Inventaire, pertes et dommages :

La vérification de l’état du matériel sera constatée dans nos établissements, Toute perte ou dommage ou contamination entraîne la facturation sur une base du double de la valeur à neuf. le montant du traitement sera à la charge du locataire.

Article 5 : Entretien :

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toutes dégradations (pluie, neige, intempéries, dépassement de la capacité de mesure, contamination etc.) le locataire s’engage à payer les frais de remise en état des dommages causés par le non respecte des conditions d’utilisation des appareils de mesures.

Article 6 : Utilisation des appareillages électrique:

La Sté ZENXLocations fournira au locataire un mode d’emploi pour tout appareillage. Le locataire reconnaît personnellement avoir vérifié le matériel, de l’avoir trouvé en bon état de fonctionnement et en accepte les conditions de bon usage. Le locataire s’engage à utiliser les piles et voltages propre à chaque appareillage, ZENXLocations a souscrire une assurance contre le bris de matériel.

 

Article 7 : Assistance :

Le matériel de mesure est livré avec un mode d’emploi en français, si des mesures surprenantes apparaissent, le locataire contactera le fournisseur de la source ou de l’appareil émetteur de rayons X.

Article 8 : Responsabilités :

Le matériel livré reste la propriété de ZENXLocations et ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, ni même d’un déplacement sur un autre site sans autorisation écrite de ZENXLocations. Le client est responsable du matériel loué dès sa prise en possession. La prise en charge de celui-ci est signée par le locataire lors de la remise de la mallette par le transporteur, la responsabilité et la garde du matériel sont juridiquement transférées. Le locataire assumera cette garde sous son entière et seule responsabilité jusqu’à la remise totale du matériel au transporteur du retour et cela même si le livreur a du retard.

Article 9 : Annulation :

En cas d’annulation de la réservation, quelle qu’en soit la cause, ZENXLocations facturera : 8 jours avant la date de livraison : 50% du devis. 72 heures avant : une facturation totale du devis. En tout état de cause, la facturation pour annulation ne peut être inférieure à 50% du devis.

Article 10 : Forces majeures et préjudices :

ZENXLocations est libérée d’obligations de location pour tout cas fortuit et de force majeure tels que : rupture de stock, grèves, inondations, incendie, neige, accidents, attentat…etc.

Article 11 Produits et services dématérialisés :

La mise à disposition de l’espace KARENPCR ne pourra s’effectuer qu’après le retour de l’autorisation de prélèvement rempli et signé. Le contrat est conclu pour une durée de Cinq (5) ans renouvelable tacitement, toute résiliation devra intervenir au plus tard 2 mois avant la date de fin de contrat. Les conditions de résiliations anticipées ne seront prise en compte qu’après versement de 50% des sommes restant du jusqu’à la fin du contrat initiale, la demande sera réalisée par courrier recommandé ou mail.

La documentation mise à disposition via le site E-Commerce de ZENXLocations est réalisée à partir des données des constructeurs et informations client qui doivent être fournies. Le retard ou la non exécution de la commande due à la non fourniture d’informations dans un délai de quinze jours ne sauraient  être un justificatif de remboursement de la prestation. Il appartient au client de procéder au téléchargement des documentations commandées dans le délai de 15 jours. En cas de dépassement du délai de téléchargement, la commande est considérée comme soldée.

Article 12 : Prestation réalisées par des intervenants :

Toutes les prestations réalisées avec un intervenant son réalisées par la sollicitation du responsable d’établissement dans le cadre du soutient logistique et sous la supervision du conseillé en radioprotection (PCR) : art R4451-123 du code du travail.

Article 13: Juridiction :

En cas de litiges ou de contestations, nos conditions générales de locations et de vente et locations prévalent sur les conditions d’achats pouvant figurer sur les commandes ou tout autre document.

Seul le tribunal de commerce de GUERET est compétent.